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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 210 à 272
    Titre : 14 Interventions sur les crédits

    • 1069200415 AR 251
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.1. Lettres de garantie Lettres de garantie accordées à Feintechnik, suivi du remboursement : lettre de garantie, correspondance, note, rapport, état (Mars 1948 - janv. 1952). Lettres de garantie accordées et commissions de 1%/an, établissement des statistiques : correspondance, état, note, liste (Mai 1948 - déc. 1950).
      Date : 1948-1952

    • 1069200415 AR 252
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.2. Autorisations préalables de dépassement des plafonds d'engagement Demandes traitées : rapport, correspondance, bilan, note, fiche signalétique [Classement alphabétique selon le nom de l'entreprise] (Mars 1949 - avr. 1959). B à M.
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 253
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.2. Autorisations préalables de dépassement des plafonds d'engagement Demandes traitées : rapport, correspondance, bilan, note, fiche signalétique [Classement alphabétique selon le nom de l'entreprise] (Mars 1949 - avr. 1959). N à V. Demandes en suspens : rapport, correspondance, bilan, note (Janv. 1950 - avr. 1959).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 254
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.3. Crédit Marshall Organisation de la distribution, instruction des demandes et suivis de l'opinion : correspondance, note, rapport, état, presse (Avr. 1949 - déc. 1952). Crédits d'investissement accordés par la Kreditanstalt für Wiederaufbau sur fonds transférés de République fédérale d'Allemagne au titre des aides du Bund à la Sarre et prélevés sur les fonds Marshall (dits « crédits ERP»), mise au point des modalités et suivi pour la délégation de l'Office des changes : correspondance, liste, état, note (Août 1957 - mars 1959).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 255
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits Comité spécial prévu à l'article 48 du traité de Luxembourg portant sur les biens d'investissement en franchise et attribuant les crédits ERP, séances 1 à 23 : procès-verbal de séance, liste, correspondance (Avr. 1957 - avr. 1959). 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP22 à MP24 (Août. 1954 - mars 1958).
      Date : 1954-1959

    • 1069200415 AR 256
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES fCRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP25 à MP37 (Oct. 1955 - juin 1958).
      Date : 1955-1958

    • 1069200415 AR 257
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Organisation du réescompte des effets tirés dans ce cadre : correspondance, rapport, note, ordonnance, décret, presse, formulaire (déc. 1949 - déc. 1954). 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation des crédits à moyen et long terme : rapport (Nov. - déc. 1950). Organisation et fonctionnement du crédit à moyen terme en Sarre, relation avec les partenaires : correspondance, rapport, note, presse, liste [sous-ensembles : correspondance (déc. 1948 - fév. 1956), 'acceptation de Crédit à moyen terme sous la seule signature de banques sarroise (avr. 1951- déc. 1952), taux et tarifs des crédits à moyen terme (juil. 1950 - oct. 1955) et Crédits à moyen terme du secteur populaire (sept. 1951 - fév. 1953)]. Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : circulaire, arrêté, état, liste, correspondance, note, rapport, statut, presse (Mai 1944 - fév. 1958).
      Date : 1944-1958

    • 1069200415 AR 258
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : rapport, note, correspondance, formulaire, presse (Avr. 1949 - janv. 1954). Entretien entre SCHLACHTER [membre du gouvernement sarrois ?] et P.-J. FAVRE-GILLY sur les améliorations à apporter : compte-rendu, loi (Juin 1953). Crédit à moyen terme pour la reconstruction, développement : correspondance (Fév. 1944 - janv. 1948). Crédits d'investissement en Sarre, étude de l'organisation dans le cadre du rattachement de la Sarre à l'Allemagne : rapport, note (Oct. 1956 - fév. 1957). Crédit à la construction, organisation sous la forme de billets mobilisables : rapport, correspondance, état (Mai 1955 - août 1958). Étude d'une demande de crédit à moyen et à long terme, modalité d'examen du fonds de roulement pour déterminer la rentabilité d'une entreprise : rapport [1949]. Urkundesteuer sur les cessions de Grundschulden entre les banques et la BRS établis en garantie d'un crédit à moyen terme, négociation de l'exonération : correspondance (Avr. 1950 - fév. 1951). Lettres d'engagement et cession des garanties, modèle : correspondance, contrat-type (Mai 1952 - avr. 1955). Escompte des effets à moyen terme, organisation : note, rapport (Sept. 1953 - [1957]). Escompte de crédit agricole à moyen terme, organisation : correspondance, note (Mars 1949 - sept. 1953).
      Date : 1944-1958

    • 1069200415 AR 259
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Crédits accordés aux Forges et aciéries de Dilling (Dillinger Hüttenwerke) (Crédits M54/Dillinger Hüttenwerke I, M84/Dillinger Hüttenwerke II et M102/Dillinger Hüttenwerke III (Août 1950 - nov. 1958).
      Date : 1950-1958

    • 1069200415 AR 260
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5.2. Dossiers de demande 14.3.3.5.2.1. Moyen terme investissement Crédits d'investissement à moyen terme, études et suivi des dossiers : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état, contrat, procès-verbal de réunion, Crédits accordés aux Forges et aciéries de Dilling (Dillinger Hüttenwerke) (Crédits M108/Dillinger Hüttenwerke IV et M147/Dillinger Hüttenwerke V (Juil. 1954 - mars 1959).
      Date : 1954-1959

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